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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Acteurs fumeurs - 09/02/2007
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Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
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Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
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interdiction de fumer - 09/02/2007
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Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
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Une action possible - 09/02/2007
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Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
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Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
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Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
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Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
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Terrasses de café - 08/02/2007
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L’IUT enfumé - 08/02/2007
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Signalisation apparente - 08/02/2007
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Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Je vis une situation très désagréable à chaque fois que je vais à ma clinique de maternité ou à la clinique de pédiatrie de mon fils. Je vous explique : Les cliniques communiquent avec une pharmacie JEAN-COUTU (À LASALLE) et je présume que le propriétaire du commerce ne veux pas que ses employé(e)s fument à l’entrée principale de la pharmacie, résultat : tous les employé(e)s vont fumer à l’extérieur, à l’arrière du commerce, mais qui donne sur l’entrée principale du centre de maternité et de la clinique de pédiatrie. Pas besoin de vous dire que c’est très désagréable de se faire « emboucaner » à chaque visite chez le médecin et je trouve que c’est un manque de respect total envers moi (et toute les autres femmes non-fumeuses) qui suis enceinte et mon fils qui n’a que 21 mois. Donc ma question est celle-ci : Qu’est que je peux faire ????
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. De l’application de ces textes sont exclus les espaces non couverts où se regroupent les employés de la pharmacie.
Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu ; vous y trouverez la possibilité de demander au juge d’instance ou au procureur de la République de faire cesser un trouble anormal de voisinage.
Vous pouvez également vous mettre en rapport avec notre permanence pour nous donner des renseignements plus précis qui nous permettent de tenter de régler ce problème à l’amiable.
Si vous viviez en France, c’est ce que nous vous aurions répondu, mais votre adresse Internet vous situe au Canada et vous auriez intérêt à vous rapprocher de nos amis d’ADNF qui ont, plus que nous, la compétence pour répondre à votre question.