Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est-ce que le loi prévoit une interdiction de fumer à l’extérieur de l’école si la fumé entre par la porte dans l’école ? - 12/02/2009
Je fume depuis 2ans ; quelle en est la gravité ? - 12/02/2009
Le propriétaire a fait poser des cendriers juste sous nos fenêtres - 11/02/2009
Pourquoi toujours attaquer les cafés bar surtout lorsqu’ils ont investi dans un fumoir. - 08/02/2009
Je possèede une petite ferme à restaurer. Y a-t-il possibilité de créer un club privé pour recevoir du public vacance et travail - 08/02/2009
Je veux mettre en place un coin fumeur dans mon lycée - 06/02/2009
Je voudrais savoir s’il est possible de monter en association un club de fumeurs de cigares .. - 06/02/2009
La loi interdit-elle de fumer pour des résidants en ESAT donc locataires ? - 05/02/2009
Le Maire de la commune fume régulièrement dans son bureau - 05/02/2009
Fumeurs dans le train - 03/02/2009
J’ai trouvé les chroniques du Dr Mesny intéressantes - 02/02/2009
Un cercle privé, débit de boissons, prétend que la loi ne s’applique pas dans son local ! - 02/02/2009
Mon employeur nous interdit de fumer dans la cour sous peine de sanction disciplinaire - 01/02/2009
Fumoir non conforme dans un bar - 29/01/2009
Terrasses de cafés entièrement fermées - 29/01/2009

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Bonjour

Je vis une situation très désagréable à chaque fois que je vais à ma clinique de maternité ou à la clinique de pédiatrie de mon fils. Je vous explique : Les cliniques communiquent avec une pharmacie JEAN-COUTU (À LASALLE) et je présume que le propriétaire du commerce ne veux pas que ses employé(e)s fument à l’entrée principale de la pharmacie, résultat : tous les employé(e)s vont fumer à l’extérieur, à l’arrière du commerce, mais qui donne sur l’entrée principale du centre de maternité et de la clinique de pédiatrie. Pas besoin de vous dire que c’est très désagréable de se faire « emboucaner » à chaque visite chez le médecin et je trouve que c’est un manque de respect total envers moi (et toute les autres femmes non-fumeuses) qui suis enceinte et mon fils qui n’a que 21 mois. Donc ma question est celle-ci : Qu’est que je peux faire ????

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. De l’application de ces textes sont exclus les espaces non couverts où se regroupent les employés de la pharmacie.

Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu ; vous y trouverez la possibilité de demander au juge d’instance ou au procureur de la République de faire cesser un trouble anormal de voisinage.

Vous pouvez également vous mettre en rapport avec notre permanence pour nous donner des renseignements plus précis qui nous permettent de tenter de régler ce problème à l’amiable.

Si vous viviez en France, c’est ce que nous vous aurions répondu, mais votre adresse Internet vous situe au Canada et vous auriez intérêt à vous rapprocher de nos amis d’ADNF qui ont, plus que nous, la compétence pour répondre à votre question.

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