Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ? - 18/05/2011
Est-que l’interdiction de fumer en entreprise s’applique également au parking non couvert ? - 17/05/2011
Obligé d’utiliser les quais de gare, comment contraindre la SNCF à faire respecter la règlementation ? - 12/05/2011
Autorisation de fumer ou pas dans un bar à chicha ? - 11/05/2011
Nous sommes en belle saison et nos fenêtres sont constamment ouvertes. Mais nos voisins sont des fumeurs et sortent plusieurs fois par jour sur leur balcon fumer - 07/05/2011
Les escaliers intérieurs de l’hôpital sont envahis de mégots de cigarettes. - 05/05/2011
Copropriété 100% non-fumeurs, est-ce que cela existe ? - 05/05/2011
J’ai été choqué de voir avant-hier au journal de 20 heures un avocat allumer une cigarette dans le hall du palais. - 04/05/2011
Immeuble : a-t-on le droit de fumer dans un ascenseur ? dans les escaliers ? dans une cave ? dans un local à vélo ? - 03/05/2011
Pourriez-vous me communiquer les adresses des terrasses non-fumeurs à Paris ? - 02/05/2011
Est-il interdit de fumer dans l’enceinte des gares SNCF ? - 29/04/2011
Ça fait 5 ans que je déménage de partout à cause de voisins fumeurs car je suis terriblement allergique.. - 27/04/2011
Discothèque : On m’a répondu quil était autorisé de fumer dedans, parce que c’est un club privé .. - 25/04/2011
Institut de recherche : les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l’intérieur - 22/04/2011
L’interdiction de fumer s’applique t-elle dans les parties communes d’un immeuble ? - 21/04/2011

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Bonjour

Je vis une situation très désagréable à chaque fois que je vais à ma clinique de maternité ou à la clinique de pédiatrie de mon fils. Je vous explique : Les cliniques communiquent avec une pharmacie JEAN-COUTU (À LASALLE) et je présume que le propriétaire du commerce ne veux pas que ses employé(e)s fument à l’entrée principale de la pharmacie, résultat : tous les employé(e)s vont fumer à l’extérieur, à l’arrière du commerce, mais qui donne sur l’entrée principale du centre de maternité et de la clinique de pédiatrie. Pas besoin de vous dire que c’est très désagréable de se faire « emboucaner » à chaque visite chez le médecin et je trouve que c’est un manque de respect total envers moi (et toute les autres femmes non-fumeuses) qui suis enceinte et mon fils qui n’a que 21 mois. Donc ma question est celle-ci : Qu’est que je peux faire ????

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. De l’application de ces textes sont exclus les espaces non couverts où se regroupent les employés de la pharmacie.

Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu ; vous y trouverez la possibilité de demander au juge d’instance ou au procureur de la République de faire cesser un trouble anormal de voisinage.

Vous pouvez également vous mettre en rapport avec notre permanence pour nous donner des renseignements plus précis qui nous permettent de tenter de régler ce problème à l’amiable.

Si vous viviez en France, c’est ce que nous vous aurions répondu, mais votre adresse Internet vous situe au Canada et vous auriez intérêt à vous rapprocher de nos amis d’ADNF qui ont, plus que nous, la compétence pour répondre à votre question.

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