- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Voici la réponse de la SNCF - 27/03/2008
- 
   Qui êtes vous DNF ? - 27/03/2008
- 
   Hôpital en infraction - 26/03/2008
- 
   Bars à narguilé - 26/03/2008
- 
   Salon Sésame, la vendeuse était en train de fumer - 26/03/2008
- 
   C’est soit-disant un club privé... - 21/03/2008
- 
   Droit de fumer sur le balcon de notre travail - 20/03/2008
0 ... 
 2820
	|
 2835
	|
 2850
	|
 2865
	|
 2880
	|
 2895
	|
 2910
	|
 2925
	|
 2940
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Match de foot  
N’est il pas interdit de fumer dans un lieu comme le parc des princes, quand bien même il soit ouvert ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      On peut considérer que le stade est fermé et que donc dans ses espaces couverts s’appliquent les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique qui décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Cette interprétation n’est plus valable dans les espaces qui ne sont pas couverts. Les textes mériteraient cependant d’être plus explicites.







