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Questions-réponses
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La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
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Marketing ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Il y a près de mon bureau une machine à café dans un espace « collectif », en quelque sorte un couloir un peu élargi entre les bureaux, où les fumeurs se rassemblent tout au long de la journée.
Tout le monde doit passer par cet endroit pour aller par exemple aux toilettes ou pour prendre de l’eau.
Quel est approximativement le nombre de cigarettes que l’on fume « passivement » dans ce genre de situation ?
Vous faites certainement allusion à la publicité « tabagisme passif » de l’INPES qui tente de donner une image (la télévision se nourrit d’images) assez fidèle de la consommation de tabac contre son gré. Il nous est impossible de situer la consommation de tabac dont vous êtes victime sans connaître notamment le nombre de cigarettes consommées par les fumeurs, l’éventuelle aération de la pièce, le temps que vous passez dans cet espace enfumé.
Sachez cependant que vous êtes victime de tabagisme passif et que le code de la santé publique comme le code du travail ne sont pas respectés dans votre entreprise.
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. DNF peut également tenter amiablement de mettre votre employeur en demeure de respecter la loi. Vous devez pour cela avoir constitué préalablement un dossier suffisamment renseigné pour nous permettre de cibler correctement les infractions.