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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Le trafic illicite du tabac est-t-il consèquence des augmentations des prix ? - 13/10/2011
Quels sont les moyens légaux pour faire appliquer la loi Evin dans les parties communes d’une résidence ? - 13/10/2011
L’hôtesse du wagon bar fume sur le quai alors que la loi ne le permet pas - 11/10/2011
N’y a-t-il pas dans la réglementation anti-tabac des obligations à respecter pour les œuvres soumises au grand public ? - 11/10/2011
Le responsable encourage ses clients à fumer dans son bar - 11/10/2011
J’ai des voisins qui fument constamment jour et nuit à la fenêtre voire jusqu’à 2h du matin.. - 04/10/2011
Les fumeurs ne représentent pas un mal, chacun est encore libre de choisir ses excès .. - 04/10/2011
Je vis actuellement au dessus d’un bar avec terrasse non couverte - 04/10/2011
Deux de mes collègues fument beaucoup de cigarettes dans leur bureau .. - 24/09/2011
je souhaite ouvrir un salon de thé à chicha - 23/09/2011
Fumer la chicha en conduisant - 23/09/2011
Peut-on fumer lors d’une soirée privée organisée dans une salle des fêtes ? - 20/09/2011
La dernière décision de la cour d’appel sur les terrasses fermées, change t’elle les obligations des restaurateurs ? - 20/09/2011
Mon voisin du dessous fume sur son balcon ? Quelles sont mes droits ? - 14/09/2011
Mon syndic ne remplit pas son rôle quant à ses obligations en matière d’affichage concernant la copropriété ? - 14/09/2011

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Il y a près de mon bureau une machine à café dans un espace « collectif », en quelque sorte un couloir un peu élargi entre les bureaux, où les fumeurs se rassemblent tout au long de la journée.

Tout le monde doit passer par cet endroit pour aller par exemple aux toilettes ou pour prendre de l’eau.

Quel est approximativement le nombre de cigarettes que l’on fume « passivement » dans ce genre de situation ?

Réponse :

Vous faites certainement allusion à la publicité « tabagisme passif » de l’INPES qui tente de donner une image (la télévision se nourrit d’images) assez fidèle de la consommation de tabac contre son gré. Il nous est impossible de situer la consommation de tabac dont vous êtes victime sans connaître notamment le nombre de cigarettes consommées par les fumeurs, l’éventuelle aération de la pièce, le temps que vous passez dans cet espace enfumé.

Sachez cependant que vous êtes victime de tabagisme passif et que le code de la santé publique comme le code du travail ne sont pas respectés dans votre entreprise.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. DNF peut également tenter amiablement de mettre votre employeur en demeure de respecter la loi. Vous devez pour cela avoir constitué préalablement un dossier suffisamment renseigné pour nous permettre de cibler correctement les infractions.

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