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Questions-réponses
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Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
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Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
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Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
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Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
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Nuisance de voisinage - 02/08/2004
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SNCF et tabac - 02/08/2004
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Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
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Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
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Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
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Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
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Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
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Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
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Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
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Marché couvert : la plupart des commerçants fument 
Marché couvert de Malakoff
La plupart des commerçants fument
On range les poissons et autres aliments la cigarette à la bouche
Demande à la mairie : J’ai eu une réponse positive il y a quelques mois mais non suivie d’effets
La police municipale dit que ce n’est pas son travail et m’oriente vers la police de Vanves qui dit qu’ils n’interviennent pas dans la commune voisine pour si peu
Que recommandez vous de faire ?
En supposant que le marché soit géré par la Mairie, c’est au Maire de veiller à ce que la loi Evin y soit respectée. Vous devez donc, dans un premier temps,sommerle Maire, par lettre recommandée avec avis de réception, de faire respecter la loi par tout moyen à sa disposition.
Si cette sommation ne produit pas d’effet, déposez une plainte entre les mains du procureur de la République.