Marché couvert : la plupart des commerçants fument

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Resto-café - 15/10/2004
Salle de repos - 13/10/2004
Employé dans un casino - 13/10/2004
Affiches - 13/10/2004
Université enfumée - 11/10/2004
Problème : cardiologue fumeur - 11/10/2004
Quelle protection et quelles sanctions - 10/10/2004
Un secrétariat enfumé - 08/10/2004
Mon employeur refuse de faire appliquer la législation. - 07/10/2004
Tabac sur lieu de travail en Belgique - 07/10/2004
Constat des infractions - 06/10/2004
Comment faire respecter ses droits en entreprise ? - 06/10/2004
Tabac et télévision - 05/10/2004
Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
Lutte anti tabac - 05/10/2004

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Marché couvert de Malakoff

La plupart des commerçants fument

On range les poissons et autres aliments la cigarette à la bouche

Demande à la mairie : J’ai eu une réponse positive il y a quelques mois mais non suivie d’effets

La police municipale dit que ce n’est pas son travail et m’oriente vers la police de Vanves qui dit qu’ils n’interviennent pas dans la commune voisine pour si peu

Que recommandez vous de faire ?

Réponse :

En supposant que le marché soit géré par la Mairie, c’est au Maire de veiller à ce que la loi Evin y soit respectée. Vous devez donc, dans un premier temps,sommerle Maire, par lettre recommandée avec avis de réception, de faire respecter la loi par tout moyen à sa disposition.

Si cette sommation ne produit pas d’effet, déposez une plainte entre les mains du procureur de la République.

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