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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Qu’est ce qu’un lieu public ? - 15/01/2007
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Interdiction de fumer - 15/01/2007
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Fumoir - 15/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Que dire à un patron qui fume ? - 15/01/2007
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Tabac - Lycée privé - 15/01/2007
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Interdiction de fumer et club privé - 14/01/2007
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Associations et loi anti tabac - 14/01/2007
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Lieu privé contaminé par un local entièrement fumeur - 14/01/2007
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Soirée de Gala dans les batiments de l’école - 13/01/2007
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Certificat medical non fumeurs - 13/01/2007
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Abribus scolaire - 13/01/2007
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Abribus scolaire - 13/01/2007
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Conséquences économiques et sociales - 13/01/2007
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Voir l'ensemble des questions
Marché couvert : la plupart des commerçants fument
Marché couvert de Malakoff
La plupart des commerçants fument
On range les poissons et autres aliments la cigarette à la bouche
Demande à la mairie : J’ai eu une réponse positive il y a quelques mois mais non suivie d’effets
La police municipale dit que ce n’est pas son travail et m’oriente vers la police de Vanves qui dit qu’ils n’interviennent pas dans la commune voisine pour si peu
Que recommandez vous de faire ?
En supposant que le marché soit géré par la Mairie, c’est au Maire de veiller à ce que la loi Evin y soit respectée. Vous devez donc, dans un premier temps,sommerle Maire, par lettre recommandée avec avis de réception, de faire respecter la loi par tout moyen à sa disposition.
Si cette sommation ne produit pas d’effet, déposez une plainte entre les mains du procureur de la République.