Marché couvert : la plupart des commerçants fument

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Les grands stades ne devraient-ils pas etre interdits de consommation de cigarettes ? - 02/02/2007
Conseiller en prévention - 02/02/2007
Fumer dehors pendant la pause - 02/02/2007
Quelles sont les lois antitabac concernant un ascenseur public ? - 02/02/2007
Décret non-appliqué - 02/02/2007
Balcons fumeurs ? - 02/02/2007
Interdiction de fumer à l’extérieur - 02/02/2007
Fumeur encore dans le métro et dans un club - 02/02/2007
Champix - 02/02/2007
Fumer sur un parking - 02/02/2007
Association omnisport - 02/02/2007
fumer et conduire ? - 02/02/2007
A t’on le choix ? - 02/02/2007
Etablissement mixte. - 01/02/2007
Erreur FAQ - 01/02/2007

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Marché couvert de Malakoff

La plupart des commerçants fument

On range les poissons et autres aliments la cigarette à la bouche

Demande à la mairie : J’ai eu une réponse positive il y a quelques mois mais non suivie d’effets

La police municipale dit que ce n’est pas son travail et m’oriente vers la police de Vanves qui dit qu’ils n’interviennent pas dans la commune voisine pour si peu

Que recommandez vous de faire ?

Réponse :

En supposant que le marché soit géré par la Mairie, c’est au Maire de veiller à ce que la loi Evin y soit respectée. Vous devez donc, dans un premier temps,sommerle Maire, par lettre recommandée avec avis de réception, de faire respecter la loi par tout moyen à sa disposition.

Si cette sommation ne produit pas d’effet, déposez une plainte entre les mains du procureur de la République.

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