Marché couvert : la plupart des commerçants fument

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est ce qu’on peut fumer dans sa chambre d’hotel ? - 24/12/2007
Club privé - 23/12/2007
Interdiction de fumer aux USA - 23/12/2007
Terrasses de restaurant - 23/12/2007
Révolte - 23/12/2007
Soirées privées - 22/12/2007
Tir à l’arc - 22/12/2007
Tabagisme dans l’escalier de mon immeuble - 21/12/2007
Demande sur affiches - 21/12/2007
Qu’est-ce que le tabagisme ? - 21/12/2007
A quelle heure - 21/12/2007
Bar non fumeur - 21/12/2007
Le bar à narguilé n’est pas mentionné sur la loi du 1er janvier - 21/12/2007
Et dans les bars tabacs ? - 20/12/2007
L’Elysée - 20/12/2007

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Marché couvert de Malakoff

La plupart des commerçants fument

On range les poissons et autres aliments la cigarette à la bouche

Demande à la mairie : J’ai eu une réponse positive il y a quelques mois mais non suivie d’effets

La police municipale dit que ce n’est pas son travail et m’oriente vers la police de Vanves qui dit qu’ils n’interviennent pas dans la commune voisine pour si peu

Que recommandez vous de faire ?

Réponse :

En supposant que le marché soit géré par la Mairie, c’est au Maire de veiller à ce que la loi Evin y soit respectée. Vous devez donc, dans un premier temps,sommerle Maire, par lettre recommandée avec avis de réception, de faire respecter la loi par tout moyen à sa disposition.

Si cette sommation ne produit pas d’effet, déposez une plainte entre les mains du procureur de la République.

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