Marché alimentaire

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

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Le marché couvert de Brive la gaillarde d’une surface de 2500 à 3000 m2 se déroule sous une toiture un dur couvrant la totalité de l’espace commercial...je constate qu’aucune information, aucune interdiction ne sont affichées ? lors d’une récente émission TV sur la 5, C dans l’air, le sujet Tabac a fait débat. la question concernant les espaces publics couverts comme les quais de gare a été posée. les réponses des avocats présents sont que l’interdiction s’applique... Quand est-il exactement ? merçi.

Réponse :

Tous les lieux clos et couverts relèvent du décret Bertrand qui interdit de fumer dans les lieux qui accueillent du public, que les couvertures et clôtures soient des cloisons ou des bâches.
L’affichage est donc obligatoire et vous pouvez faire appel à un agent de police judiciaire pour faire respecter l’interdiction et éventuellement sanctionner les contrevenants.

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