Marché alimentaire

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Le marché couvert de Brive la gaillarde d’une surface de 2500 à 3000 m2 se déroule sous une toiture un dur couvrant la totalité de l’espace commercial...je constate qu’aucune information, aucune interdiction ne sont affichées ? lors d’une récente émission TV sur la 5, C dans l’air, le sujet Tabac a fait débat. la question concernant les espaces publics couverts comme les quais de gare a été posée. les réponses des avocats présents sont que l’interdiction s’applique... Quand est-il exactement ? merçi.

Réponse :

Tous les lieux clos et couverts relèvent du décret Bertrand qui interdit de fumer dans les lieux qui accueillent du public, que les couvertures et clôtures soient des cloisons ou des bâches.
L’affichage est donc obligatoire et vous pouvez faire appel à un agent de police judiciaire pour faire respecter l’interdiction et éventuellement sanctionner les contrevenants.

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