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Questions-réponses
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Tabagisme sur les quais de la Gare du Nord - 19/01/2017
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Tabagisme passif au travail - 05/01/2017
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Réponse :
GA
Il est du pouvoir disciplinaire de l’employeur de sanctionner un employé qui fume dans son bureau. Si l’employeur ne satisfait pas à cette obligation, vous devez vous adresser à l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction.
Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure ou exercer votre droit de retrait ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.