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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Produits rajoutés au tabac - 24/03/2007
Employeur gros fumeur - 23/03/2007
Quels sont les avantages commerciaux d’un hôtel non fumeur ? - 23/03/2007
Fumeurs en internat - 23/03/2007
Chicha - 23/03/2007
Services de l’Etat francais a l’etranger - 22/03/2007
Besoin d’aide ..... - 22/03/2007
Interpeller un fumeur - 22/03/2007
Le tabac dans l’entreprise - 22/03/2007
Fumeurs en internat - 22/03/2007
cabine fumeur - 22/03/2007
Salon de thé-chicha - 21/03/2007
Particulier - 21/03/2007
Chicha - 21/03/2007
restaurant et fumeurs - 21/03/2007

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Qui contacter quand un salarié fume dans son bureau ?

Réponse :

Il est du pouvoir disciplinaire de l’employeur de sanctionner un employé qui fume dans son bureau. Si l’employeur ne satisfait pas à cette obligation, vous devez vous adresser à l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction.

Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure ou exercer votre droit de retrait ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.

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