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  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Marche à suivre Imprimer la question

Qui contacter quand un salarié fume dans son bureau ?
Réponse :

Il est du pouvoir disciplinaire de l’employeur de sanctionner un employé qui fume dans son bureau. Si l’employeur ne satisfait pas à cette obligation, vous devez vous adresser à l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction.

Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure ou exercer votre droit de retrait ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.

GA 

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