Maisons mitoyennes, nos voisins sont fumeurs dans leur jardin, quels sont nos recours ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif sur mon lieu de travail (grande chaîne hôtelière de luxe), que puis-je faire pour que cela cesse ? - 14/09/2016
Comment agir à l’encontre d’une proviseur qui à la rentrée va installer une zone fumeur dans son lycée ? - 11/09/2016
La cigarette électronique est - elle soumise à des restrictions d’utilisation sur le lieu de travail ? A quel texte me référer ? - 11/09/2016
Investir dans la recherche de tabac non cancérigène, les industriels sont vraiment des idiots ! - 11/09/2016
Salariés travaillant en sous-sol et subissant un tabagisme passif de fumeurs présents sur le perron extérieur - 10/09/2016
En litige avec le bar tabac situé dessous mon habitation à cause de fumeurs présents attablés sous mes fenêtres, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Habitant en résidence sociale, je subis la fumée de cigarette de mes voisins fumeurs, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Sur quel texte de loi l’entreprise peut-elle s’appuyer pour étendre l’interdiction de fumer sur l’ensemble de son site ? - 08/09/2016
Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ? - 31/08/2016
Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ? - 31/08/2016
Tabac sur bateau - 31/08/2016
Propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées, j’envisage de proposer des chichas électroniques sans nicotine, est- ce possible ? - 31/08/2016
Fortement gêné par la fumée des employés du Musée du Quai Branly fumant dans la cour intérieure, que puis-je faire ? - 27/08/2016
Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
Autorisation de fumer à la piscine de Melun (77) dans les parties à ciel ouvert, comment cela est -il possible ? - 27/08/2016

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Bonjour,

Nous habitons une maison dans une petite copropriété, et la maison de nos voisins est attenante à la notre. Nos voisins sont 4 à fumer, et ce sans arrêt du matin au soir, dans le jardin devant leur maison.

Nos maisons étant attenante, bien évidement nous profitons pleinement des désagréments du tabac puisque nous sommes non fumeur. Nous sommes allés leur expliquer que cela était très gênant pour nous, puisque l’odeur entrait même dans la maison. Aussi ils se sont un peu éloignés, un temps, mais cela ne change rien.

A présent, ils se remettent parfois à fumer juste à côté. Ne voulant pas renter en conflit et garder de bonnes relations de voisinage, quelles peuvent être les solutions ou recours possibles.

Nous vivons un enfer au quotidien, et notre fils asthmatique est vraiment gêné par l’odeur de cigarette dans sa chambre si la fenêtre est ouverte.

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Réponse :

Votre situation ne relève pas de la loi Evin mais de la législation sur le trouble anormal de voisinage et du code civil. (Article 544 du code civil)

Vous pouvez, dans un premier temps regrouper un certain nombre de preuves de présence de fumée (témoignages ou constat d’huissier) et demander au Conciliateur de justice de régler ce différend.

Nous vous conseillons de contacter notre association régionale Ile de France qui répertorie les victimes de tabagisme passif dans leur lieu d’habitation afin d’alerter les pouvoirs publics sur ces situations.

VA GA

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