Maison de retraite

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Dans une chambre occupée par 2 personnes, une des deux résidente continue de fumer et incommode l’autre résidente de 90 ans, malgré plusieurs amendes infligées par la direction, continue de fumer envers et contre tout. Que pouvons nous faire pour arrêter de tels agissements.

Réponse :

La direction n’est pas en droit d’infliger des amendes car il est peu probable qu’elle ait reçu l’habilitation nécessaire. Elle doit user de son pouvoir de direction et d’organisation, idéalement en s’appuyant sur un règlement intérieur. S’il s’agissait d’opium et non de tabac, que feriez-vous ?

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