Maison de retraite

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Dans une chambre occupée par 2 personnes, une des deux résidente continue de fumer et incommode l’autre résidente de 90 ans, malgré plusieurs amendes infligées par la direction, continue de fumer envers et contre tout. Que pouvons nous faire pour arrêter de tels agissements.

Réponse :

La direction n’est pas en droit d’infliger des amendes car il est peu probable qu’elle ait reçu l’habilitation nécessaire. Elle doit user de son pouvoir de direction et d’organisation, idéalement en s’appuyant sur un règlement intérieur. S’il s’agissait d’opium et non de tabac, que feriez-vous ?

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