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Questions-réponses
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Collaboration - 28/10/2004
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Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
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Fumeur au bureau - 28/10/2004
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Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
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Blague ? - 28/10/2004
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Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
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Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
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Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
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Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
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Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
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Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
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Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
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Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004
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Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour dénoncer un commerçant « Maison de la presse » de xxxx qui affiche des grands panneaux publicitaires pour la vente des cigarettes électroniques et l’affichage des promotions sur le tabac et même allant à proposer des cartes de fidélité pour ses derniers .
Si on veut éviter que nos enfants se mettent à fumer, il faudrait déjà commencer par surveiller agir et sanctionner ces pratiques .
J’espère que le nécessaire sera fait assez rapidement .
cordialement
CW
Si l’article L3512-4 du code de la santé publique interdit, depuis le 19 mai 2016, toute forme de publicité en faveur du tabac, y compris sur le lieu de vente de ces produits, il n’en va pas de même de l’interdiction de publicité faite à la cigarette électronique par l’article L.3513-4 du même code qui stipule que « ces dispositions ne s’appliquent pas aux affichettes relatives aux produits du vapotage, disposées à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur »
L’infraction que vous nous signalez parait suffisamment grave pour qu’y soit mis fin très rapidement. Merci de nous détailler le contenu de la promotion du tabac à l’aide de carte de fidélité, ou idéalement de la photographier.