- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est-il permis de fumer dans une chambre d’hôtel ? - 13/11/2013
-
Que faire face à des voisins indélicats ? - 06/11/2013
-
Que faire face à un entourage fumeur ? - 23/10/2013
-
Humour noir - 11/10/2013
0 ...
1185
|
1200
|
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour dénoncer un commerçant « Maison de la presse » de xxxx qui affiche des grands panneaux publicitaires pour la vente des cigarettes électroniques et l’affichage des promotions sur le tabac et même allant à proposer des cartes de fidélité pour ses derniers .
Si on veut éviter que nos enfants se mettent à fumer, il faudrait déjà commencer par surveiller agir et sanctionner ces pratiques .
J’espère que le nécessaire sera fait assez rapidement .
cordialement
CW
Si l’article L3512-4 du code de la santé publique interdit, depuis le 19 mai 2016, toute forme de publicité en faveur du tabac, y compris sur le lieu de vente de ces produits, il n’en va pas de même de l’interdiction de publicité faite à la cigarette électronique par l’article L.3513-4 du même code qui stipule que « ces dispositions ne s’appliquent pas aux affichettes relatives aux produits du vapotage, disposées à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur »
L’infraction que vous nous signalez parait suffisamment grave pour qu’y soit mis fin très rapidement. Merci de nous détailler le contenu de la promotion du tabac à l’aide de carte de fidélité, ou idéalement de la photographier.