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Questions-réponses
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Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
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Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
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Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
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Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
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Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
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Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
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Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
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Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
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Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
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Application du décret en CC - 07/02/2007
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Ma voisine passe ses journées entières à fumer dans son jardin 
Bonjour,
Je vis dans une résidence en copropriété composée de pavillons mitoyens. Les jardins se touchent tous et sont plutôt petits.
Alors que vient enfin l’été, je m’inquiète quelque peu car ma voisine passe ses journées entières à fumer dans son jardin (pas dans sa maison car elle est sensée garder des enfants…). Or, en ce moment, j’aère la moindre pièce en ouvrant les fenêtres et bien évidemment, sa fumée néfaste de cigarette pénètre chez moi.
J’ai déjà fait remarquer à cette personne que j’étais importunée par ces odeurs mais elle m’a envoyée promener en me disant qu’elle faisait ce qu’elle voulait. Soit.
Je suis incommodée par la cigarette. Voilà 5 ans que j’ai arrêté la cigarette pour ma santé et je ne veux pas que mes enfants respirent cet air pollué. Que puis-je faire légalement pour qu’elle s’en aille fumer dans la rue et non plus sous nos fenêtres ?
Merci pour votre réponse.
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge (Tribunal d’instance ou juridiction de proximité) d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Des cas similaires ont déjà trouvé des solutions équitables et rapides.
