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Questions-réponses
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Grand Palais - 26/11/2007
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Fumer dans la copropriété. - 25/11/2007
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Victime d’un extracteur de fumée - 25/11/2007
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Odeur de cigarette dans chambres d’enfants - 25/11/2007
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La fermette - 24/11/2007
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Discothèque ou club privé - 24/11/2007
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Loi anti-tabac - 23/11/2007
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Application de la loi dans un immeuble de bureaux - 23/11/2007
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cigarette et couple... - 23/11/2007
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Le club privé - 23/11/2007
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Fabriquer son fumoir pour discotheque ? - 23/11/2007
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Ma voisine du dessous fume énormément et nous sommes gênés par l’odeur de cigarette du matin au soir et même la nuit
Bonjour,
j’ai ma voisine du dessous qui fume énormément et nous sommes gênés par l’odeur de cigarette du matin au soir et même la nuit, que ce soit fenêtre ouvertes ou fermées. nous ne pouvons plus aérer sans avoir cette odeur désagréable dès notre lever, ou même quand on se couche le soir, en mangeant ou même dans nos chambres nous avons un enfant et sommes non fumeurs.
le voisin d’avant fumait aussi mais nous ne sentions rien du tout. nous avons essayé à plusieurs reprise de lui demander si c’était possible qu’elle ne fume pas à sa fenêtre et qu’elle enlève le pot de terre sur le bord de sa fenêtre rempli de mégots mais rien a faire c’est une personne très désagréable qui s’est sentie tout de suite agressée alors que nous avons été aimables avec elle jusqu’à maintenant.
Nous avons aussi prévenu le bailleur (HLM) plusieurs fois mais toujours aucune réponse à ce jour. Si c’était une fois de temps en temps ça passerait, mais là c’est tout le temps et on en a vraiment marre de cette gêne permanente.
Étant non fumeur et elle étant chez elle, doit-on subir ?
Ce n’est pas la fumée mais l’odeur : est-ce aussi nocif pour la santé ?
Nous ne savons pas quoi faire ou vers qui nous tourner, merci de votre aide.
La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privatifs.
Il vous est possible d’évoquer le trouble anormal de voisinage à condition de prouver que cette nuisance est anormale. Le syndic ou le bailleur doit vous « assurer la jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...
Votre situation nécessite de constater la réalité du tabagisme ambiant par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier.
Votre bailleur ou votre syndic a vocation à vous protéger, mais si les témoignages ne le persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur et trouver une solution rapide à ce problème de trouble anormal de voisinage.