Ma voisine du dessous fume toute la journée, que faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
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Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
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Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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Je suis dans un immeuble, ma voisine du dessous fume toute la journée et le problème dès que je laisse ma fenêtre ouverte la fumée rentre chez moi et je suis allergique, ce qui me cause des nausées et des étourdissements ..

Après lui avoir exposé mes problèmes de santé, elle n’en prend pas compte !!

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privatifs.

Il vous est possible d’évoquer le trouble anormal de voisinage à condition de prouver que cette nuisance est anormale. Selon votre situation soit de propriétaire ou de locataire, le syndic ou le bailleur doit vous « assurer la jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...

Votre situation nécessite de constater la réalité du tabagisme ambiant par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier.

Votre bailleur ou votre syndic a vocation à vous protéger, mais si les témoignages ne le persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur et trouver une solution rapide à ce problème de trouble anormal de voisinage.

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