Ma voisine de palier fume dans les escaliers

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
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Bonjour

Ma voisine de palier fume dans les escaliers, j’ai demandé de mettre une affiche d’interdiction de Fumer au syndic (cela fait déjà 2 fois) il n’a pas l’air de vouloir la mettre, sous prétexte que personne ne fume dans le reste de la co-propriété

Comment contraindre le garde que l’on paie à l’afficher ?

Je suis fatiguée d’essayer d’appliquer le règlement, merci de me répondre

Réponse :

Puisque vous êtes en copropriété, c’est le conseil syndical qui doit imposer au syndic cette obligation.

Si le conseil syndical ne souhaite pas intervenir, vous devez en référer au juge de proximité qui arbitrera ce différend.

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