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Questions-réponses
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Casino et tabac - 06/03/2004
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Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
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Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
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Salle fumeur - 02/03/2004
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Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
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Le tabac au travail - 01/03/2004
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Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
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Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
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La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
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Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
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Non-sens ? - 24/02/2004
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Au Restaurant ? - 24/02/2004
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De l’aide ... !!! - 23/02/2004
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Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004
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Ma voisine de palier fume dans les escaliers ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Ma voisine de palier fume dans les escaliers, j’ai demandé de mettre une affiche d’interdiction de Fumer au syndic (cela fait déjà 2 fois) il n’a pas l’air de vouloir la mettre, sous prétexte que personne ne fume dans le reste de la co-propriété
Comment contraindre le garde que l’on paie à l’afficher ?
Je suis fatiguée d’essayer d’appliquer le règlement, merci de me répondre
Réponse :
GA
Puisque vous êtes en copropriété, c’est le conseil syndical qui doit imposer au syndic cette obligation.
Si le conseil syndical ne souhaite pas intervenir, vous devez en référer au juge de proximité qui arbitrera ce différend.