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Questions-réponses
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Je suis suis dans un clos de boules privé - 13/03/2007
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Locataire d’un bureau - 12/03/2007
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Bar/restaurant - 12/03/2007
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Question sur la fumée passive - 12/03/2007
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Café gare de lyon - 12/03/2007
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Pause cigarette - 10/03/2007
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Tabagisme en tabac presse - 08/03/2007
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Je suis maçon ; mon patron m’a mis une mise a pied - 08/03/2007
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Fumer dans une cage d’escalier - 08/03/2007
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Locataire fumeur - 07/03/2007
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Est-ce le patron doit respecter la loi ? - 07/03/2007
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Quelles sont les consèquences pour les fumeurs ? - 07/03/2007
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Laxisme de la SNCF - Ligne Paris-Beauvais - 06/03/2007
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Ma voisine de palier fume dans les escaliers ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Ma voisine de palier fume dans les escaliers, j’ai demandé de mettre une affiche d’interdiction de Fumer au syndic (cela fait déjà 2 fois) il n’a pas l’air de vouloir la mettre, sous prétexte que personne ne fume dans le reste de la co-propriété
Comment contraindre le garde que l’on paie à l’afficher ?
Je suis fatiguée d’essayer d’appliquer le règlement, merci de me répondre
Réponse :
GA
Puisque vous êtes en copropriété, c’est le conseil syndical qui doit imposer au syndic cette obligation.
Si le conseil syndical ne souhaite pas intervenir, vous devez en référer au juge de proximité qui arbitrera ce différend.