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Questions-réponses
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Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
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Je suis inquiete - 07/09/2007
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Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
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Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
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Temps par cigarette - 06/09/2007
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Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
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tabac en mairie - 05/09/2007
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Association - 04/09/2007
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Fumée des barbecues - 04/09/2007
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Temps de pause - 04/09/2007
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Local d’association sportive - 03/09/2007
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Ma voisine de palier fume dans les escaliers ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Ma voisine de palier fume dans les escaliers, j’ai demandé de mettre une affiche d’interdiction de Fumer au syndic (cela fait déjà 2 fois) il n’a pas l’air de vouloir la mettre, sous prétexte que personne ne fume dans le reste de la co-propriété
Comment contraindre le garde que l’on paie à l’afficher ?
Je suis fatiguée d’essayer d’appliquer le règlement, merci de me répondre
Réponse :
GA
Puisque vous êtes en copropriété, c’est le conseil syndical qui doit imposer au syndic cette obligation.
Si le conseil syndical ne souhaite pas intervenir, vous devez en référer au juge de proximité qui arbitrera ce différend.