L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation. Cette nuisance n’est, à ce jour, considérée que comme un trouble anormal de voisinage et se réfère à (l’article 544 du code civil) Elle nécessite de pouvoir prouver l’anormalité du trouble ... et ce n’est pas chose facile face à des instances officielles qui préfèrent souvent prendre le parti de défendre les libertés individuelles sans accepter de concevoir que 80% de la population puisse exiger la liberté individuelle de respirer un air dépourvu de pollution évitable

Investie sur ce sujet depuis de nombreuses années, DNF est présente en région parisienne sur cette thématique par l’intermédiaire de sa représentation en Ile de France sous la forme d’un groupe de travail.

Il est essentiel de réunir toutes les énergies et le plus grand nombre pour faire évoluer les mentalités sur ce sujet. C’est pourquoi, nous invitons toute personne qui serait confrontée à ces nuisances pernicieuses à rejoindre l’association pour la soutenir et lui donner plus de poids face aux décideurs.

Il faut néanmoins espérer que la réforme du droit de la responsabilité civile visant à inscrire les troubles anormaux de voisinage dans le code civil par un nouvel article 1244 du code civil souhaité par le ministre de la justice du précédent gouvernement le 13 mars dernier puisse être repris dans le cadre de la mandature actuelle et in fine, voté et rentrer en vigueur en 2018. Ce nouvel article apporterait semble t-il un réconfort aux particuliers qui protestent contre les nuisances à répétition de voisins indélicats sans parvenir à faire valoir leurs droits.