- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
-
Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
-
Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
-
Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
-
Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
-
Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ma mère est importunée par des fumées de cigarette qui remontent de l’appartement du dessous par les conduits d’aération de l’immeuble
Bonjour,
Ma mère est importunée par des fumées de cigarette qui remontent de l’appartement du dessous par les conduits d’aération de l’immeuble. La syndic ne bouge pas et personne ne sait quoi faire.
Pourriez-vous me dire si légalement il est possible de faire quelque chose ?
! nous habitons la région de Liège en Belgique.
Connaissez-vous un organisme belge à qui nous adresser ?
Je vous remercie d’avance pour toute aide que vous pourriez nous apporter.
Bien à vous,
Cathy Pauly
DNF ne maîtrise pas la législation propre à la Belgique. Nous vous conseillons néanmoins de téléphoner au 070 227 227 ou de vous rapprocher d’associations belges comme la Fondation contre les Affections Respiratoires et pour l’Education à la Santé FARES dont l’objectif est la protection des non-fumeurs.
Ces informations sont cependant susceptibles d’avoir changé car nous ne les avons pas vérifiées depuis quelques mois.