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Questions-réponses
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Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
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Aide - 15/08/2007
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Cancer oesophage - 14/08/2007
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La fumée au restaurant - 12/08/2007
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Véhicule - 11/08/2007
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Transport de cigarettes - 10/08/2007
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etat des lieux - 10/08/2007
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Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
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Délai pour un recours - 08/08/2007
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Ma gardienne fume sur son balcon à l’étage inférieur et la fumée pénètre chez moi.Que faire ?
Bonsoir,
Locataire depuis + de 30 ans (sans aucun pb. de voisinage) dans un immeuble de la RIVP à PARIS, mon appartement est situé au-dessus de celui de la gardienne qui a été remplacée le 1er février dernier. La nouvelle gardienne (rémunérée et logée par la RIVP) et son mari fument sur le balcon pour ne pas polluer leur appartement où sont leurs 2 jeunes enfants. Le cendrier reste sur le balcon en permanence avec une vingtaine de mégots. J’ai 63 ans, je suis asthmatique (traitée sous corticoïdes et ventoline), j’ai été opérée en 1993 d’une polypose nasale récidivante et suis suivie depuis 2009 par l’Institut Curie pour un pb. pulmonaire (scanner pulmonaire annuel,...) avec un traitement médical lourd. La semaine dernière j’ai essayé de trouver un terrain d’entente avec ce couple.
Après leur avoir expliqué mes pb. respiratoires, je leur ai demandé de fumer à l’angle opposé sur leur balcon (le balcon est assez grand et longe la cuisine et le living) au lieu de se tenir sous la porte de la cuisine et de vider régulièrement leur cendrier. Le lendemain matin, sans m’avoir prévenue au préalable, j’ai eu la visite de ladite gardienne accompagnée d’une autre personne qui s’est présentée comme étant de la RIVP (a priori sous une fausse identité puisqu’elle ne semble pas être connue et de plus la RIVP prévient tjs au préalable du passage d’un employé).
Étant surprise de cette visite impromptue, je les ai invitées malgré tout à rentrer pour parler calmement de ce pb. d’émanation de tabac en provenance de leur balcon. Manifestement ce couple ne veut rien entendre. J’ai été traitée de « raciste », de mépris à l’égard d’une gardienne. « Ferme ta porte si la fumée te gêne, nous ne sommes pas en prison, je suis sur mon balcon chez moi,... ».
J’ai seulement répondu que j’allais prévenir la RIVP de ce pb. La réponse a été "je me fous de la RIVP...). Le dialogue étant impossible, avant d’informer la RIVP par écrit, pourriez-vous me fournir quelques éléments juridiques sur lesquels je pourrais m’appuyer.
Avec tous mes remerciements.
Vous vous trouvez dans une situation de trouble de voisinage où la partie privée n’est pas concernée par l’interdiction de fumer.
Devant cette situation où votre santé est fragilisée il faut :
- Faire constater la réalité du tabagisme ambiant par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier éventuellement accompagné d’un représentant du service des nuisances olfactives de la Préfecture de Police de Paris, qui est habilité à effectuer des tests fumigènes. C’est à dire qu’il recherchera l’origine de la fumée de la cigarette dans votre habitation.
- Demander à votre médecin traitant une attestation prouvant l’extrême dangerosité du tabac compte tenu de l’état de santé dû à l’opération du poumon.
Si ces arguments n’arrivent pas à convaincre votre bailleur qui est en même temps l’employeur de la gardienne de votre immeuble, le juge pourra trouver une solution rapide à ce problème de trouble anormal de voisinage.