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Questions-réponses
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Resto non fumeur - 17/05/2007
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Les traiteurs - 16/05/2007
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Brasserie condamnée - 16/05/2007
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fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
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Patron fumeur - 16/05/2007
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Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
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loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
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De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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Abandon de poste - 13/05/2007
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champix - 13/05/2007
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Dans un centre équestre - 12/05/2007
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Voisins fumeurs - 12/05/2007
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Avantage commerciaux - 10/05/2007
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Ma fille fréquente le lycée français de Rome qui a instauré une zone fumeurs. Quels sont mes moyens d’action ?
Bonjour,
Ma fille fréquente le Lycée français de Rome Chateaubriand. Suite aux attentats en France le proviseur a installé un espace fumeurs dans la cour. Je voudrais que soit respectée la loi Evin.
Par ailleurs les établissements scolaires italiens respectent la loi d’interdiction de fumer.
Que puis-je faire et comment déposer une plainte ? Cordialement. R.T
Le lycée Chateaubriand de Rome ne dépend pas du droit français. Par conséquent, la règlementation qui doit s’appliquer dans cet établissement concernant l’interdiction de fumer dans les établissements scolaires est celle du droit italien.
Aussi, vous conseillons-nous de prendre directement contact avec la direction de l’enseignement scolaire à Rome ou avec le ministère de l’Éducation, de l’Université et de la Recherche afin qu’ils vous guide dans cette démarche spécifique.