- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
-
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
-
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
-
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
-
Champix - 16/07/2007
-
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
-
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
-
Pause cigarette - 12/07/2007
-
Règlementation bafouee - 12/07/2007
-
Café narguillé - 10/07/2007
-
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
-
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
-
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
0 ...
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
... 5505
Voir l'ensemble des questions
MISE EN DEMEURE DOC ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Voici le modèle*de mise en demeure restaurant que vous pourriez joindre au vôtre si vous souhaitez aller au bout de votre initiative. Afin de mettre au point un plan d’action tout en protégeant votre anonymat, nous vous demandons de nous faire parvenir un projet de courrier adressé au restaurant dans lequel vous retracerez vos différentes interventions. Après nous être entendus sur d’éventuelles modifications, vous pourrez expédier ce courrier et le nôtre en recommandé avec accusé de réception. Consultez également les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.
Cordialement GA DNF
*Ces modèles sont accessibles dans l’espace protégé « adhérents ». Si vous n’y avez pas accès, nous vous le ferons parvenir « en clair ».
SVP nous envoyer un modèle de mise en demeure merci