Lycées français à l'étranger - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Espace non fumeur - 31/01/2007
Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
Fumer sur un chantier - 31/01/2007
Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
Encore une application de la loi à plusieurs vitesses ? - 30/01/2007
Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
Champix - 30/01/2007
Champix - 30/01/2007

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Lycées français à l’étranger

La loi Evin s’applique-t-elle dans les lycées français de l’étranger. J’enseigne au lycée français de Tunis et j’aimerai beaucoup ne plus être enfumé dans la salle des profs. Merci

Réponse :

Non, le lycée français de Tunis ne jouit pas de l’extraterritorialité qui aurait pu rendre la loi applicable dans cet établissement.

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