Lycées français à l'étranger - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un bar a mis a disposition de ses clients une salle dans une partie privée. - 10/01/2008
Que pensez vous de cette photo de notre president fumant un cigare ? - 10/01/2008
Fac - 10/01/2008
Pensez vous que l’interdiction aura une consequence sur la fréquentation des bars en milieu rural ? - 10/01/2008
Décret anti-tabac - 09/01/2008
Nuisances - 09/01/2008
Pause cigarette - 09/01/2008
Pouvons nous fumer à l’interieur d’un foyer privé d’une association 1901 ? - 08/01/2008
Tabagisme sur les îles françaises - 08/01/2008
Terrasse fumeurs - 08/01/2008
Tabagisme passif en entreprise - 08/01/2008
Définition légale du verbe « fumer » - 08/01/2008
Nuisance suite a l’installation d’un extracteur de fumee - 07/01/2008
Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008

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Lycées français à l’étranger

La loi Evin s’applique-t-elle dans les lycées français de l’étranger. J’enseigne au lycée français de Tunis et j’aimerai beaucoup ne plus être enfumé dans la salle des profs. Merci

Réponse :

Non, le lycée français de Tunis ne jouit pas de l’extraterritorialité qui aurait pu rendre la loi applicable dans cet établissement.

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