- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Resto non fumeur - 17/05/2007
-
Les traiteurs - 16/05/2007
-
Brasserie condamnée - 16/05/2007
-
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
-
Patron fumeur - 16/05/2007
-
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
-
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
-
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
-
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
-
Abandon de poste - 13/05/2007
-
champix - 13/05/2007
-
Dans un centre équestre - 12/05/2007
-
Voisins fumeurs - 12/05/2007
-
Avantage commerciaux - 10/05/2007
0 ...
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Lycee professionnel qui ne respecte pas la loi Evin
Je suis nouvellement élu au conseil d’administration d’un lycee pro qui ne respecte pas la loi Evin. J’aimerais surtout faire interdire la cigarette aux moins de 16, et dans la salle des prof. Quels moyens de pression puis je exercer ? Quels sont les recours ? Quelles sont les chances de réussite ? De plus j’aimerais que vous m’envoyiez des affiches pour sensibiliser les jeunes.Réponse :
GA
Notre service information est avisé et vous fera parvenir les affiches qui vous intéressent.
L’expérience prouve malheureusement que le respect de la loi EVIN ne s’obtient pas facilement par négociation amiable.
Consultez les Conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.
Inspirez-vous ensuite de la méthodologie proposée par DNF. DNF pourra à chaque étape vous accompagner pour mettre un maximum de chance de réussite de votre coté.