- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
question sur loi anti tabac - 13/02/2007
-
Champix - 13/02/2007
-
Fumer sur quai de gares parisiennes - 13/02/2007
-
Navires et cigarettes - 13/02/2007
-
Champix - 12/02/2007
-
Précision sur l’interdiction de fumer - 12/02/2007
-
Anti tabac dans une amicale - 12/02/2007
-
Locaux communs d’un immeuble en copropriété - 12/02/2007
-
Bar dans le supermarché - 12/02/2007
-
Ascenseurs - 12/02/2007
-
Cour de chargement - 12/02/2007
0 ...
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Lycée, les élèves non-fumeurs doivent traverser ce nuage de fumée à chaque sortie et entrée dans les lieux 
Mes deux enfants sont au collège/lycée Michelet de Vanves. Celui-ci tolère que les élèves fument devant l’entrée unique de l’établissement dont le parvis fait partie de la propriété du collège/Lycée tout en étant hors de l’enceinte des grilles.
Les élèves non-fumeurs doivent traverser ce nuage de fumée à chaque sortie et entrée dans les lieux. L’administration se refuse à interdire aux élèves de fumer à cet endroit ou à agir pour restreindre la nuisance. L’entrée est jonchée de mégots. Cet espace apparait comme un espace de non-droit où les élèves, la plupart du temps mineurs, fument en toute quiétude. Les parents n’étant pas avisés du problème, les associations de parents restant impuissantes devant la direction. L’administration considère que la loi anti-tabac ne s’applique pas, le parvis étant situé au-delà des grilles sans toutefois faire partie du domaine public.
Quel recours pouvons-nous engager ?
L’interdiction de fumer contenue dans l’article R3511-1 du code de la santé publique vise précisément « les espaces non couverts des écoles collèges et lycées publics et privés » Le chef d’établissement est donc personnellement responsable de l’application de cette interdiction dans tous les espaces qui sont placés sous sa responsabilité, qu’ils soient ou non couverts.
Vous devez donc, dans un premier temps, rappeler au chef d’établissement ses obligations codifiées dans l’article R3511-1 du code de la santé publique. Si cette requête amiable est rejetée, vous devrez confirmer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception et copie au recteur d’académie.
