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Questions-réponses
Lutte contre le tabagisme passif dans les immeubles collectifs 
Je voulais savoir si le syndic de l’immeuble où j’habite devait faire apposer la nouvelle signalétique dans les parties communes signalant l’interdiction de fumer et s’il était possible de le poursuivre s’il refusait de la mettre en place.
Réponse :
La signalétique doit être apposée dans les parties communes de votre immeuble et vous pouvez exiger qu’elle le soit par tous les moyens à votre disposition, y compris en justice.
GA
