Lutte contre le tabagisme passif dans les immeubles collectifs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

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Je voulais savoir si le syndic de l’immeuble où j’habite devait faire apposer la nouvelle signalétique dans les parties communes signalant l’interdiction de fumer et s’il était possible de le poursuivre s’il refusait de la mettre en place.

Réponse :

La signalétique doit être apposée dans les parties communes de votre immeuble et vous pouvez exiger qu’elle le soit par tous les moyens à votre disposition, y compris en justice.

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