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Questions-réponses
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Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
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Asthme et pollution tabagique de voisinage - 19/08/2018
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Faire une pétition pour des terrasses sans tabac - 18/08/2018
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Pollution tabagique de voisinage en HLM - 18/08/2018
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 13/08/2018
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Tabagisme passif entre voisins par les balcons - 13/08/2018
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Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
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Lutte anti tabac
Où puis-je trouver le texte de loi donnant les indications sur les espaces fumeurs et non fumeurs dans un restaurant -hôtel ?
Je recherche les mesures a mettre en œuvre
Réponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants,
Les caractéristiques concernant les parties de l’hôtel dans lesquels ne sont pas consommées des boissons et des denrées alimentaires sont contenues dans les 3 premiers articles du code de la santé publique (R. 3511-1, 2 et 3)
Vous pouvez également vous inspirer des conseils pratiques que DNF vous propose.