- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Collaboration - 28/10/2004
-
Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
-
Fumeur au bureau - 28/10/2004
-
Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
-
Blague ? - 28/10/2004
-
Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
-
Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
-
Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
-
Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
-
Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
-
Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
-
Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
-
Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004
0 ...
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Luberon attention 
Au restaurant, La Txxxx 84400 APT, il y a sur la porte d’entrée un panneau peint qui précise ceci :
Attention, n’ayant pas la possibilité de séparer les les fumeurs des non-fumeurs, nous sommes dans l’obligation de vous prévenir que ce restaurant est fumeur.
Merci de votre compréhension
La Direction
Réponse :
GA
Si vous êtes adhérent enregistré, vous pouvez vous inspirer du modèle, à moins que vous ne préfériez que DNF le fasse directement.
Vous devez cependant vous assurer au préalable de l’identité exacte du responsable du lieu.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
