Le fait d’être incommodé par l’odeur de la fumée de tabac implique la présence des gaz et des particules fines qui composent cette fumée. Parmi ces gaz et ces particules fines figurent des éléments cancérigènes ou toxiques que leur dilution dans l’air n’a apparemment pas fait disparaitre dans la situation que vous décrivez.

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Czpendant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge de proximité d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.