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Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant  Imprimer la question

Monsieur,

J’ai vu votre site et je recherche tous les textes de lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail (tabagisme passif)et le non respect de la loi pour les non-fumeurs dans les restaurants.

Pourriez-vous m’en indiquer et où je peux me les procurer ?

merci

Réponse :

En page d’accueil du site, passez le pointeur de la souris sur « MOYEN D’AGIR » et vous verrez s’ouvrir les rubriques qui vous intéressent. Vous n’aurez plus qu’à cliquer sur « LOI » ou sur « JURISPRUDENCE »

Si, par contre, vous souhaitez avoir une connaissance plus approfondie de la manière dont il faut interpréter la loi en fonction des lieux, faites-en autant avec « IMPORTUNE OU »

Si, enfin, vous avez besoin d’un guide méthodologique, lorsque vous serez dans le lieu concerné, cochez conseil pratique et cliquez sur « CHERCHER »

GA 

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