Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Monsieur,

J’ai vu votre site et je recherche tous les textes de lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail (tabagisme passif)et le non respect de la loi pour les non-fumeurs dans les restaurants.

Pourriez-vous m’en indiquer et où je peux me les procurer ?

merci

Réponse :

En page d’accueil du site, passez le pointeur de la souris sur « MOYEN D’AGIR » et vous verrez s’ouvrir les rubriques qui vous intéressent. Vous n’aurez plus qu’à cliquer sur « LOI » ou sur « JURISPRUDENCE »

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