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Questions-réponses
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Quels sont les produit à base de tabac ? - 14/11/2008
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Qui a inventé le tabac ? - 14/11/2008
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Êtes-vous sûr de faire respecter la loi ? - 14/11/2008
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Comment fabrique-t-on le tabac ? - 13/11/2008
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Je voudrais ouvrir un club privé pour fumeurs - 10/11/2008
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Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Monsieur,
J’ai vu votre site et je recherche tous les textes de lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail (tabagisme passif)et le non respect de la loi pour les non-fumeurs dans les restaurants.
Pourriez-vous m’en indiquer et où je peux me les procurer ?
merci
En page d’accueil du site, passez le pointeur de la souris sur « MOYEN D’AGIR » et vous verrez s’ouvrir les rubriques qui vous intéressent. Vous n’aurez plus qu’à cliquer sur « LOI » ou sur « JURISPRUDENCE »
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