S’il s’agit d’un établissement destiné à l’accueil ou à l’hébergement des mineurs, l’interdiction de fumer prévue à l’article R.3511-1 du code de la santé publique s’applique, y compris dans les espaces non couverts.

Tant que les éducateurs sont dans l’établissement, ils sont également concernés par l’interdiction de fumer. En dehors de l’enceinte de l’établissement, aucune loi ne s’oppose à ce que l’on fume librement.

L’autorisation parentale n’exonère pas le mineur des ses obligations légales et les seules autres interdictions qui lui sont applicables au titre de la loi Évin sont :

1. l’accès aux fumoirs
2. la possibilité d’acheter du tabac.