Loi sur les terrasses à Tahiti

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

0 ... 4110 | 4125 | 4140 | 4155 | 4170 | 4185 | 4200 | 4215 | 4230 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Je travaille dans un hôtel à Tahiti et nous allons ouvrir une avancée avec terrasse sur la mer.

Nous voulions rendre cette partie totalement non fumeuse, cela est-il possible pour nous ?

Un restaurant avec terrasse couverte - non fumeuse- entamera cette nouvelle avancée sur l’eau. Pouvons nous jouer sur une distance minimale à respecter entre la terrasse et la zone fumeuse ? En cas de terrasse non couverte mais qui contient une zone de restauration, tables et chaises, pouvons-nous appliquer la loi de non-tabac + sur les 5m autour ?

Je vous remercie beaucoup de votre attention,

En vous souhaitant une très bonne journée,

Bien Cordialement

J.D

Réponse :

La loi de pays qui est en vigueur en Polynésie est assez comparable à celle qui concerne la France continentale. Le dernier lien qui figure dans ce descriptif concerne précisément les terrasses ; ses schémas vous seront utiles car vous pourrez, mieux que nous à distance, comparer la configuration de votre projet aux descriptions qui y figurent.

Pour la première partie de votre question, sachez que le responsable des lieux est en droit d’instaurer l’interdiction de fumer dans n’importe quel espace de son établissement, seuls les espaces affectés aux fumeurs, dont la création n’est pas une obligation, sont régi par des normes précises.

Inscription à la lettre bimensuelle