Loi sur les terrasses à Tahiti

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Dans mon entreprise, les employés fument dans la cuisine, qui nous sert donc de salle de pause et restauration. - 12/05/2009
De la matière plastique dans les cigarettes ! - 12/05/2009
Existe-t-il une procédure relativement rapide et efficace pour faire valoir nos droits au sein d’une entreprise ? - 11/05/2009
Réglementations et différences entre les chambres d’hôtel et les chambres meublées en location - 07/05/2009
Je serais prêt à témoigner et à porter plainte contre l’industrie du tabac pour qu’ils cessent d’empoisonner des milliards d’êtres humains et de s’enrichir à leurs dépens - 06/05/2009
Quelles sont les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 04/05/2009
Discothèque, le dj fumait tranquillement cigarette sur cigarette - 04/05/2009
Je souhaite créer un salon de thé chicha, quel démarche dois je entreprendre pour la création de mon établissement ? - 04/05/2009
Dans quelle mesure la loi Evin peut-elle me contraindre concernant les surfaces ? - 02/05/2009
Est-ce que les cigarettes occasionnent de maladies ? - 02/05/2009
Je fais 35h et 1h pour manger peut on faire une pause pour fumer ? - 30/04/2009
L’interdiction de publicité concerne-t-elle les accessoires pour fumeurs ? - 27/04/2009
J’étais responsable d’un site où lorsque mon responsable hiérarchique venait il fumait non stop des petits cigares. - 27/04/2009
Publicité géante pour le tabac - 27/04/2009
Je vais danser tous les dimanches, mais les gens continuent à fumer. - 27/04/2009

0 ... 2400 | 2415 | 2430 | 2445 | 2460 | 2475 | 2490 | 2505 | 2520 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Je travaille dans un hôtel à Tahiti et nous allons ouvrir une avancée avec terrasse sur la mer.

Nous voulions rendre cette partie totalement non fumeuse, cela est-il possible pour nous ?

Un restaurant avec terrasse couverte - non fumeuse- entamera cette nouvelle avancée sur l’eau. Pouvons nous jouer sur une distance minimale à respecter entre la terrasse et la zone fumeuse ? En cas de terrasse non couverte mais qui contient une zone de restauration, tables et chaises, pouvons-nous appliquer la loi de non-tabac + sur les 5m autour ?

Je vous remercie beaucoup de votre attention,

En vous souhaitant une très bonne journée,

Bien Cordialement

J.D

Réponse :

La loi de pays qui est en vigueur en Polynésie est assez comparable à celle qui concerne la France continentale. Le dernier lien qui figure dans ce descriptif concerne précisément les terrasses ; ses schémas vous seront utiles car vous pourrez, mieux que nous à distance, comparer la configuration de votre projet aux descriptions qui y figurent.

Pour la première partie de votre question, sachez que le responsable des lieux est en droit d’instaurer l’interdiction de fumer dans n’importe quel espace de son établissement, seuls les espaces affectés aux fumeurs, dont la création n’est pas une obligation, sont régi par des normes précises.

Inscription à la lettre bimensuelle