Loi sur les fumeurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi tous les bars à chicha de Lille sont toujours en activité ? - 27/03/2008
Mon employeur refuse que nous allions fumer sur le parking. - 27/03/2008
Les nuisances du tabac se sont reportées sur les terrasses - 27/03/2008
Voici la réponse de la SNCF - 27/03/2008
Le propriétaire des lieux a t-il le droit de refuser l’installation d’un local fumeur - 27/03/2008
Serait-il possible que certains restaurateurs veuillent recréer les ambiances tabagiques anciennes ? - 27/03/2008
Qui êtes vous DNF ? - 27/03/2008
Hôpital en infraction - 26/03/2008
Bars à narguilé - 26/03/2008
Salon Sésame, la vendeuse était en train de fumer - 26/03/2008
C’est soit-disant un club privé... - 21/03/2008
Comment est-ce qu’il participe à la prévention des accidents du travail ? - 21/03/2008
Droit de fumer sur le balcon de notre travail - 20/03/2008
Assistante maternelle dont le mari fume en rentrant du travail - 18/03/2008
Depuis un an s’est installé un bar à narguillé en bas de chez moi. - 18/03/2008

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Y ’ a t’il une obligation de mettre à disposition un lieu pour les fumeurs dans mon magasin ?

Réponse :

Non, ni pour les clients ni pour le personnel. Il est toutefois recommandé, au moment des pauses, de mettre à disposition du personnel un espace qui lui permette de fumer dans des conditions conformes aux prescriptions de la Loi

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