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Questions-réponses
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Tabac au travail - 21/02/2008
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Tabagisme passif en entreprise - 20/02/2008
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Aération des parties communes - 20/02/2008
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voisinage/gaine aération - 19/02/2008
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Fumer sur les quais de gare est-il interdit ? - 19/02/2008
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Mon employeur fume dans un local de moins de 3 m² - 16/02/2008
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Je possède un restaurant avec une terrasse - 16/02/2008
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Quai de gare - 15/02/2008
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Tabagisme hôtel - 15/02/2008
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Paris Gare du Nord - 15/02/2008
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Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion
La cabine d un semi-remorque est considerer comme un lieu de travaille la loi s applique t elle dans ce cas laRéponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite. Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.